Vous trouverez ci-dessous la liste des justificatifs à fournir pour constituer un dossier de candidature à un bien en location.
Salarié :
- Copie recto-verso de la pièce d'identité valide ou Copie de la carte de séjour (s'il s'agit d'une pièce d'identité hors Union Européenne).
- 3 dernières quittances de loyer, taxe foncière ou attestation d’hébergement (avec copie de la pièce d’identité de l’hébergeant).
- Copie du contrat de travail dans son intégralité, et signé par les deux parties ou Attestation employeur datée de moins d’un mois et signée par l’employeur ou Arrêté de titularisation si fonctionnaire.
- 3 dernières fiches de paie.
- Copie du dernier avis d'imposition (et non l’avis de situation déclarative) et copie de l’avis d’imposition N-2 (si le logement est soumis au dispositif PINEL).
Retraité :
- Copie recto-verso de la pièce d'identité valide ou Copie de la carte de séjour (s'il s'agit d'une pièce d'identité hors Union Européenne).
- 3 dernières quittances de loyer, taxe foncière ou attestation d’hébergement (avec copie de la pièce d’identité de l’hébergeant).
- Copie du dernier avis d’imposition (et non l’avis de situation déclarative).
- Dernier bulletin de retraite.
Profession libérale ou non salariée :
- Copie recto-verso de la pièce d'identité valide ou Copie de la carte de séjour (s'il s'agit d'une pièce d'identité hors Union Européenne).
- 3 dernières quittances de loyer, taxe foncière ou attestation d’hébergement (avec copie de la pièce d’identité de l’hébergeant).
- Les deux derniers bilans, ou, à défaut, une attestation de ressources pour l’exercice en cours délivrée par un expert-comptable.
- Pour une profession libérale : carte professionnelle.
- Extrait du Kbis ou identification INSEE de moins de 3 mois.
Étudiant :
- Copie recto-verso de la pièce d'identité valide ou Copie de la carte de séjour (s'il s'agit d'une pièce d'identité hors Union Européenne).
- 3 dernières quittances de loyer ou attestation d’hébergement (avec copie de la pièce d’identité de l’hébergeant).
- Carte étudiante ou certificat de scolarité en cours de validité.
- Si logement PINEL : Attestation de rattachement au foyer fiscal + avis d’imposition des parents.
Garant :
Les documents demandés peuvent varier en fonction de la situation du garant. Cependant, voici une liste générale des documents pouvant être demandés pour constituer un dossier de garant :
- Copie recto-verso de la pièce d'identité valide ou Copie de la carte de séjour (s'il s'agit d'une pièce d'identité hors Union Européenne)
- Justificatif de domicile récent (facture d'électricité, gaz, eau, téléphone, etc.)
- 3 dernières fiches de paie ou dernier avis d'imposition sur le revenu
- Copie du contrat de travail ou attestation d'emploi récente pour les salariés
- Extrait Kbis pour les travailleurs indépendants ou les entreprises
- Dernier avis d'imposition sur le revenu pour les retraités
- Tout document justifiant de la capacité à assumer la caution
En résumé, les documents demandés pour un dossier de garant peuvent varier selon les situations, mais ils comprennent généralement des pièces justificatives d'identité, de domicile et de revenus, ainsi qu'une lettre d'engagement de caution solidaire.