Pour la location d'un logement, certains diagnostics immobiliers sont obligatoires pour informer le locataire sur différents aspects du bien. Voici les principaux diagnostics requis pour la location, présentés de manière détaillée et sous forme de tableau pour un aperçu rapide :
Principaux diagnostics requis pour la location
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Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
- Objectif : Donne des informations sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du logement.
- Validité : 10 ans. Cependant, les diagnostics réalisés avant le 1er janvier 2018 sont obsolètes, et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont valides que jusqu'au 31 décembre 2024.
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Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)
- Objectif : Vérifie la présence de plomb dans les peintures (obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949).
- Validité : 6 ans si la présence de plomb est détectée. Illimité si absence de plomb.
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État de l'installation intérieure de l'électricité
- Objectif : Vérifie la sécurité des installations électriques de plus de 15 ans.
- Validité : 6 ans.
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État de l'installation intérieure de gaz
- Objectif : Vérifie la sécurité des installations de gaz de plus de 15 ans.
- Validité : 6 ans.
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Diagnostic Amiante (pour les parties privatives des immeubles collectifs construits avant le 1er juillet 1997)
- Objectif : Recherche la présence d'amiante dans le logement.
- Validité : Illimitée en l'absence d'amiante. 3 ans en présence d'amiante.
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État des Risques et Pollutions (ERP)
- Objectif : Informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, et de pollution des sols auxquels le logement est exposé.
- Validité : 6 mois.
Tableau récapitulatif des diagnostics et de leur durée de validité
Diagnostic | Durée de validité |
DPE | 10 ans (mais les diagnostics réalisés avant le 1er janvier 2018 sont obsolètes et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont valides que jusqu'au 31 décembre 2024) |
Diagnostic amiante parties privatives | En l'absence d'amiante : illimité. En présence d'amiante : 3 ans. |
Surface habitable loi Boutin | Sans limite tant que de nouveaux travaux pouvant modifier la superficie ne sont pas effectués. |
Diagnostic plomb (CREP) | En l'absence de plomb : illimité. En présence de plomb : 6 ans. |
État des risques (ERP) | 6 mois |
Diagnostic gaz | 6 ans |
Diagnostic électricité | 6 ans |
Ces diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié et indépendant. Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) regroupant ces diagnostics doit être remis au locataire au moment de la signature du bail.
Pour toute question, n'hésitez pas à contacter votre gestionnaire.