Il est possible que vous ayez remarqué sur votre compte locataire une facturation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Contrairement aux autres charges locatives, cette taxe n’est généralement pas incluse dans les provisions de charges payées chaque mois par le locataire.
En effet, la TEOM est une taxe qui est refacturée au locataire au réel, c'est-à-dire en fonction des dépenses réelles engagées par le propriétaire pour cette taxe. Concrètement, cela signifie que le propriétaire doit d'abord régler cette taxe auprès des autorités fiscales, via sa taxe foncière. Ensuite, il peut la refacturer aux locataires.
L'imputation de la taxe TEOM sur le compte locataire s'effectue généralement entre le mois d'octobre et de décembre, après que le propriétaire ait reçu sa taxe foncière.
Si vous avez des questions concernant la facturation de la TEOM sur votre compte locataire, n'hésitez pas à contacter votre gestionnaire pour plus d'informations.