La régularisation des charges locatives est une procédure qui permet d'ajuster le montant des charges provisionnelles payées par le locataire en fonction des charges réelles. Cet article explique le concept de régularisation des charges et les différentes situations pour les locations vides et meublées.
Définition et calcul
La régularisation des charges locatives consiste à comparer le montant réel des charges récupérables avec le montant versé par le locataire au titre des charges provisionnelles. Le calcul est le suivant :
Charges locatives réelles – Total des provisions sur charges versées par le locataire
Si le résultat est positif, le locataire doit payer le complément de charges manquant. Si le résultat est négatif, le bailleur doit rembourser au locataire la différence correspondant au trop-perçu.
Lors de la régularisation des charges, le bailleur doit également ajuster le montant provisionnel des charges en prenant le montant des charges réelles divisé par douze (pour un loyer mensuel).
Régularisation des charges en location vide
En location vide, la facturation des charges pour leur montant réel est obligatoire, sauf pour les colocations où il est possible de convenir d'un forfait de charges. Le bailleur doit régulariser les charges une fois par an et envoyer un décompte détaillé des charges au locataire au moins un mois avant la date de la régularisation. Les justificatifs de charges doivent être tenus à disposition du locataire pendant un délai de six mois après l'envoi de la demande de régularisation.
Régularisation des charges en location meublée
En location meublée, le propriétaire peut opter pour un forfait de charges (sans régularisation) ou pour des charges provisionnelles avec régularisation annuelle. Si le bailleur en meublé opte pour la régularisation, les démarches sont les mêmes qu'en location vide. Le forfait de charge doit être en adéquation avec la réalité des charges supportées pour le logement loué.
Régularisation des charges au départ du locataire
La régularisation des charges doit être faite également au départ du locataire. Si le bailleur ne peut pas calculer la régularisation de charges au moment du départ, il peut procéder à une retenue égale au maximum à 20% du montant du dépôt de garantie jusqu'à ce que tous les éléments de la régularisation de charges soient connus. À ce moment-là, il devra adresser le solde du dépôt de garantie accompagné du détail de la régularisation des charges.